2016
Actualités
Like « Hack the Dinos » initiative, why not use Hackathons to improve Access to Justice?
Hackathons have become a popular way of enlisting enthusiastic programmers to produce software in bursts of a few hours to a few days. The museum put out a challenge looking for help “as a way to volunteer,” said Christina Wallace, one of the hackathon organizers. “It’s a pro bono challenge.” To read full text Lire la suite
Actualités
New Publication on commons: Code, Collaborative Technology and Open Knowledge/Information
Patterns of COMMONING by David Bollier & Silke Helfrich (Editors); Ouvrage Commons Strategies Group et Off the common books, 2015 The commons is an ancient social form that has survived for centuries, constantly renewing itself. It can be seen in indigenous agriculture and community forests, Bolivian water committees and high-tech FabLabs, theater commons and […] Lire la suite
Actualités
Commission launches new platform for alternative dispute resolution between consumers and online traders
On 9 January the European Commission will open its new online dispute resolution (ODR) platform as a first step to alternative dispute resolution (ADR) bodies. The platform will provide consumers and traders with a new easy and fast way to settle online disputes at the click of a mouse, without having to go to court. […] Lire la suite
Cycle de conférences
Une histoire du principe de proportionnalité en procédure civile
Depuis son introduction dans le Code de procédure civile, le principe de proportionnalité a envahi le droit et les esprits avec une aisance déroutante. Tout praticien pourra réciter une foule d’anecdotes impliquant – de près ou de loin – la proportionnalité procédurale (article 4.2 C.p.c.). Cette situation devrait encore s’accentuer avec l’adoption du nouveau Code […] Lire la suite
Actualités
De la liberté sur Internet, le Canada parmi les meilleurs élèves
En novembre dernier, l’organisme non gouvernemental américain Freedom House, fondé en 1941 dans le but de faire la promotion de l’avancement de la démocratie et de la liberté dans le monde, publiait les résultats de l’étude Freedom on the Net 2015. Cette vaste enquête analyse des données relativement à l’accessibilité, à la censure ou à […] Lire la suite
Actualités
Les tribunaux refusent que le fédéral s’immisce dans leurs dossiers numériques
La Cour suprême du Canada est prête à se lancer dans une bataille juridique avec le gouvernement fédéral quant aux nouvelles règles sur les technologies de l’information (TI) qui pourraient, selon elle, menacer l’indépendance du plus haut tribunal du pays, indiquent des documents récemment rendus publics. Pour lire l’article complet Lire la suite
Actualités
Incidences des outils technologiques sur l’efficacité et la qualité de la justice
Lettre d’information de la Commission pour l’efficacité de la justice (décembre 2015) – Dès le premier rapport d’évaluation de la CEPEJ en 2006, nous avions introduit une partie consacrée au taux d’équipement informatique des juridictions et à l’utilisation des nouvelles technologies par les juges et les personnels des tribunaux. Pour lire le document complet Lire la suite