Le Laboratoire de cyberjustice collabore avec l’OCDE dans la réalisation du rapport « Développer un règlement efficace des litiges en ligne en Lettonie »

L’OCDE a publié aujourd’hui son rapport intitulé « Développer un règlement efficace des litiges en ligne en Lettonie ». Le rapport documente l’évaluation du règlement en ligne des litiges en Lettonie et résume les principales recommandations politiques pour soutenir son développement. Il s’inspire des travaux antérieurs influents de l’OCDE sur l’accès à la justice, par exemple les Recommandations de l’OCDE sur l’accès à la justice et les systèmes de justice centrés sur la personne.

Plusieurs membres du @Laboratoire de cyberjustice, dont Karim Benyekhlef, Valentin Callipel et Hannes Westermann ont a eu l’opportunité de contribuer à ce projet en tant qu’experts internationaux. À ce titre le Laboratoire remercie toute l’équipe de l’OCDE, les représentants de l’UE et à toutes les personnes impliquées en Lettonie dans ce projet. Les deux années consacrées à ce projet furent très riches et contribueront sans doute à l’avancée du règlement des litiges en ligne. Nous nous réjouissons de voir le rapport dans sa version finale. Il s’agit d’une mine d’informations stratégiques à destination des acteurs publics pour concevoir et réglementer le règlement des litiges en ligne.

Ce contenu a été mis à jour le 15 janvier 2024 à 15 h 45 min.