Les lois du marché : Constitutionnalisme économique et gouvernance multi-niveaux
23 mars 2023 • 16h30
Laboratoire de Cyberjustice & En ligne (Hybride)
Titre de la conférence :
« Les lois du marché » : Constitutionnalisme économique et gouvernance multi-niveaux
Description de la conférence :
Loin d’être mus par des lois « naturelles », les marchés fonctionnent par l’entremise d’arrangements institutionnels complexes, dont la légitimité repose principalement sur des mécanismes juridiques élaborés à différentes échelles. Les textes constituants occupent une place prépondérante dans cet édifice ; ils prescrivent ou proscrivent un ensemble d’activités et de principes ayant trait à la définition des prérogatives souveraines, l’organisation des clivages politiques, et bien entendu la distribution des ressources matérielles. Les constitutions définissent ainsi les « limites du possible » : elles dessinent un cadre pour l’organisation du débat politique, mais fixent également les conditions dans lesquelles la production et l’accumulation capitalistes se déroulent.
La mise hors d’atteinte de l’économie par le droit et le verrouillage de l’économie politique par la discipline juridique expliquent la spectaculaire résilience du modèle de développement néolibéral, en dépit des profondes crises (climatiques, sociales, géopolitiques et financières) que celui-ci traverse. Dans de nombreuses démocraties dites libérales, la formalisation juridique de normes favorables à l’investisseur et aux industries oligopolistiques a accompagné l’éclipse progressive des libertés politiques, illustrant la tension matérielle entre capitalisme et démocratie. Ces restructurations peuvent être appréhendées à plusieurs niveaux de gouvernance : à l’échelon national (influence de l’ordolibéralisme et du market-preserving federalism) ainsi qu’à l’échelon communautaire (comme au sein de l’Union Européenne, un « marché institutionnel » aux tendances libéral-autoritaires). Elles sont enfin visibles à l’échelle globale, sous la forme de traités internationaux qui restreignent le choix des instruments de politique économique. Mieux perçu dans la longue durée, ce dernier phénomène sera appréhendé à partir du concept de new constitutionalism.
Description du conférencier :
Thibault Biscahie est titulaire d’un doctorat en sciences politiques de l’Université York (Toronto) et d’une maîtrise en relations internationales de Sciences Po Lille. Il a également étudié à l’Université Aix-Marseille et à l’Université du Québec à Montréal. Ses recherches portent sur le néolibéralisme, l’économie politique internationale et la reconfiguration des clivages politiques en France et dans l’Union Européenne. Il enseigne actuellement l’histoire des relations internationales à l’Université de Toronto et le droit international humanitaire à l’Université York.
Ce contenu a été mis à jour le 16 février 2023 à 14 h 02 min.