Les technologies de l’information dans la nouvelle procédure civile : Un colloque pour faire le point

5 février 2016

L’année 2016 commence sur les chapeaux de roues pour le juriste québécois. Le nouveau Code de procédure civile (ci-après « NCPC ») est en vigueur depuis le 1er janvier. Un nouveau Code déontologie des avocats prévaut depuis avril dernier. Les nouveaux règlements des tribunaux (anciennement les « règles de pratique »), quant à eux, sont dévoilés au compte-gouttes. La Cour d’appel a adopté son nouveau Règlement de procédure civile le 10 décembre 2015, qui est entré en vigueur le 15 janvier 2016. La Cour du Québec a également un nouveau Règlement de la Cour du Québec, adopté le 4 novembre 2015 avec comme date d’entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Le Tribunal des droits de la personne ne fait pas exception, son Règlement ayant été adopté le 17 décembre 2015 et étant entré en vigueur le 1er janvier 2016. Seule la Cour supérieure se laisse encore désirer, cette dernière ayant seulement publié une série de directives émises par son juge en chef associé ; elles sont toutes disponibles ici.

C’est donc tout votre chapelet de lois, de règlements et directives qui en prend un coup en ce début d’année. Oui, mais il y a bien plus. En effet, toutes ces réformes peuvent se résumer en trois mots, au demeurant sur toutes les lèvres : (1) changement de (2) culture (3) judiciaire. Ce triptyque fait sonner une autre mélodie de fond, dont les notes sont « justice participative », « simplification du droit », « accès à la justice », « gestion de l’instance » et « proportionnalité procédurale ». Plus concrètement, dans votre quotidien, le NCPC oblige à considérer les modes privés de prévention et de règlement des différends avant de s’adresser aux tribunaux, cristallise un devoir de coopération entre les parties, insiste sur la nécessité du protocole de l’instance, simplifie les demandes en cours d’instance, réforme en profondeur les interrogatoires préalables et les expertises, etc. Nul besoin de poursuivre l’inventaire à la Prévert. Il revient maintenant aux prétoires de comprendre, d’accepter les changements de pratique, à la communauté juridique de repenser ses habitus.

Le « changement de culture judiciaire » est donc indubitable. Mais, dans l’équation, les technologies de l’information et de la communication sont trop souvent occultées. Elles sont pourtant déterminantes pour réduire les coûts et diminuer les délais judiciaires, ce qui monopolise l’attention du Laboratoire de cyberjustice depuis longtemps. Le législateur-réformateur l’a également compris, le NCPC imposant désormais « de privilégier l’utilisation de tout moyen technologique approprié », en plus de référer à plusieurs reprises aux technologies. Reste finalement, et non le moindre, de convaincre les praticiens : en les incitant à recourir aux procédés techniques, en les familiarisant avec le nouveau cadre juridique de la « procédure technologique ».

Et, à ce chapitre, la tâche n’est pas aisée. À titre d’illustration, les nouveaux règlements de procédure parlent alternativement de « documents technologiques », de « support matériel », de « version » et d’« accès » du document, de « fiabilité » et de « qualité » de l’équipement, de « disponibilité des moyens technologiques (ou “de communication”) ». À cela s’ajoute, la très intelligible Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information, qui se superpose à de nombreuses dispositions du NCPC. Sans oublier les nouveaux enjeux déontologiques auxquels doit faire face l’avocat, notamment sur le plan numérique.

Est-il possible de remettre (un peu) d’ordre dans le chaos ? C’est le pari lancé par plusieurs juristes, issus de tous horizons (académique, magistrature, secteur privé), qui se pencheront sur plusieurs enjeux technologiques de la nouvelle justice civile. Le 15 février 2016, dans le cadre des activités de la Chaire LexUM, le colloque intitulé « Le nouveau Code de procédure civile vers une cyberjustice – Penser, Présenter, Propulser la réforme » se tiendra donc à l’Université de Montréal, le temps d’une après-midi.

Au programme, des conférenciers chevronnés, des sujets diversifiés, une salle d’audience à la pointe sur le plan technologique. L’Honorable Mario Tremblay, juge en chef associé de la Cour du Québec, présentera une vision des tribunaux de demain, les professeurs Karim Benyekhlef, Vincent Gautrais et Nicolas Vermeys nous feront bénéficier de leur expérience de cyberjustice, Me Marie-José Longtin, Ad. E., reviendra sur les débats parlementaires, Me Dominique Simard (Fasken Martineau), Me Patrick Gingras (ministère de la Justice) et Me Stéphane Reynolds (Monty Sylvestre) nous parleront procédure « pratico-pratique », finalement Me Maxime Fournier (Barreau du Québec) et Me Valentin Callipel (Laboratoire de cyberjustice) interviendront respectivement sur la déontologie numérique et les solutions logicielles innovantes.

  • Les (+): gratuit, formule dynamique (panels, discussions entre intervenants et avec le public), quatre (4) heures de formation reconnue obligatoire du Barreau du Québec, vin d’honneur de clôture.
  • Les (-): « premier arrivé, premier servi », car sans inscription préalable requise. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter le présent soussigné à l’adresse courriel : <antoine.guilmain1@gmail.com>.

En espérant vous comptez parmi nous le 15 février prochain, l’équipe de la Chaire LexUM vous présente ses meilleurs vœux pour cette année 2016.

Ce contenu a été mis à jour le 8 février 2016 à 14 h 26 min.