Le rapport Le temps d’agir et la mise à niveau des lois sur les communications : pour une régulation raisonnée des activités se déroulant sur Internet

Le Laboratoire de cyberjustice et la Chaire LexUM en information juridique sont heureux de recevoir le professeur Pierre Trudel (Faculté de droit, Université de Montréal) qui nous parlera du Rapport final du Groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications publié en Janvier 2020 et portant sur L’avenir des communications au Canada : le temps d’agir

Une attestation de participation représentant 1 heure et 30 minutes de formation sera transmise aux avocats et aux notaires. Cette attestation sera livrée par courriel aux avocats et aux notaires présents et ayant signé les feuilles de présence. Un délai de 10 jours est requis pour la réception de l’attestation. 

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Ce contenu a été mis à jour le 12 avril 2023 à 14 h 30 min.