Saint-Félicien, le 26 juillet 2016. – Le député de Roberval, responsable de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean et premier ministre, Philippe Couillard, et le député de Dubuc et adjoint parlementaire du premier ministre pour la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean, Serge Simard, annoncent l’attribution d’une aide financière de 269 768 dollars destinée à soutenir les activités du Centre de justice […] Lire la suite

Our Fourth Trend Report is titled, ‘ODR and the courts: The promise of 100% access to justice?’.  Following extensive months of research, and a conference involving some of the most senior members of the executive and judiciary from around the world, we are proud to present to you the results of our findings. It is […] Lire la suite

La Chaire LexUM est heureuse d’annoncer que Karim Benyekhlef a reçu la distinction honorifique Advocatus Emeritus 2016 par le Barreau du Québec. Cette distinction a vocation à reconnaître le mérite et l’excellence de « leurs actions professionnelles, leur parcours d’exception ayant contribué à renforcer l’image de la profession ou leur rayonnement dans leur milieu social et […] Lire la suite

Ils doivent tenter de s’entendre à l’amiable avant d’être entendus par un juge. Ce nouveau modèle de justice participative fonctionne dans la moitié des cas. Le ministère de la Justice du Québec a lancé en mai 2015 un projet pilote de médiation obligatoire à la Cour des petites créances des districts judiciaires de Terrebonne et […] Lire la suite

An online tribunal, the first of its kind in Canada, that allows B.C. residents to resolve strata disputes and small-claims squabbles is officially up and running, Attorney General Suzanne Anton boasted Friday. The new civil resolution tribunal is a voluntary, but soon to be mandatory electronic, portal intended to ease court backlogs and alleviate access-to-justice […] Lire la suite

La ministre de la Justice et Procureure générale du Québec, Mme Stéphanie Vallée, annonce un appel de projets dans le cadre du Programme d’aide financière pour favoriser l’accès à la justice. Une somme d’un million de dollars sera consacrée au financement de projets visant à améliorer les connaissances de la population à l’égard du droit et […] Lire la suite

la ministre québécoise de la Justice promet une « série d’actions » pour « donner de l’oxygène au système ». « Ça ne peut être qu’une question d’ajouter des juges, d’ajouter des salles d’audience, d’ajouter des greffiers… ça va plus loin », fait-elle rapidement valoir. Mme Vallée appelle tous les acteurs du milieu juridique à participer pour tirer vers le bas les […] Lire la suite

Des organismes qui aident les simples citoyens à se défendre devant les tribunaux affirment lutter pour leur survie tandis que plus de 5 millions de dollars visant justement à renforcer l’accès à la justice dorment dans les coffres du gouvernement. Le Fonds accès justice (FAJ) a accumulé 5,3 millions de dollars depuis 2012, notamment grâce à une […] Lire la suite

Sur le campus de l’université de Montréal, Jean-Jacques URVOAS a pu visiter le « laboratoire de cyberjustice », qui développe en format ouvert des solutions informatiques tournées vers la dématérialisation des procédures. Un accord de coopération a été signé le 27 avril 2015, et permet une aide à la conceptualisation et à l’élaboration par le ministère de […] Lire la suite

Buyers and sellers on EBay use the site’s automated dispute-resolution tool to settle 60 million claims every year. Now, some countries are deploying similar technology to let people negotiate divorces, landlord-tenant disputes, and other legal conflicts, without hiring lawyers or going to court. Couples in the Netherlands can use an online platform to negotiate divorce, […] Lire la suite